Micro Entreprise (ex Auto Entreprise)
mis à jour le 17 février 2018
Auto-entreprise ou Micro-entreprise ?
Il s’agit en fait de la même chose mais après plusieurs années à faire la promotion du terme auto-entreprise l’état à décidé de “simplifier” les choses et de changer le nom pour micro-entreprise.
Qu’est-ce ?
Ce régime a été créé afin de faciliter la création d’une entreprise individuelle. Il comporte des limitations qui font qu’il convient surtout aux personnes en début d’activité ou qui souhaitent exercer une activité en parallèle à leur activité principale (salariés, retraités, étudiants, etc).
ATTENTION, si votre activité entre dans le cadre des activités gérées par la Maison des Artistes et l’AGESSA alors vous ne pouvez pas être auto-entrepreneurs ! Vous devez vous inscrire en tant qu’artiste-auteur.
Lorsque vous créez votre auto-entreprise, vous créez en fait une entreprise individuelle avec plusieurs options :
- Le régime social micro (micro-social)
-
Vous déclarez et payer mensuellement vos cotisations sociales sur la base de votre chiffre d’affaires.
- Le régime fiscal micro (régime spécial ou régime micro)
-
Par défaut vous déclarez et payer annuellement vos impôts sur le revenu sur la base de votre chiffre d’affaires.
Sous certaines conditions, vous pouvez déclarer et payez vos impôts sur le revenu mensuellement, en même temps que vos cotisations sociales (prélèvement libératoire de l’impôt).
- La franchise en base de TVA
Vous êtes dispensé de facturer la TVA à vos clients.
Les avantages
Le régime se caractérise essentiellement par :
- Une création simplifiée
- Une inscription en ligne suffit à créer votre activité et vous pouvez la terminer tout aussi facilement.
- Une comptabilité réduite au minimum (tant que vous ne dépassez pas le seuil de la franchise en base de TVA)
- Une liste des paiements encaissés et les factures correspondantes suffit.
- Une déclaration et paiement mensuel de vos cotisations et optionnellement de vos impots
- Vous déclarez et payez en fonction du montant que vous avez encaissé au cours du mois précédent.
Les inconvénients
Comme toujours, il n’y a pas que des avantages.
- Le régime ne prend pas en comptes vos frais réels
-
Entre vos cotisations, votre loyer, vos divers abonnements et tous vos autres frais, il est facile de dépasser l’abattement forfaitaire accordé par le régime de la micro-entreprise. Dans ce cas vos impôts et cotisations seront basés sur un montant supérieur à votre bénéfice réel.
Il peut donc être plus intéressant de passer directement votre entreprise individuelle au régime de la déclaration contrôlée où vos cotisations et vos impôts seront basés sur votre bénéfice réel.
- Le montant de votre chiffre d’affaires est limité
-
Les différentes options du régime sont soumises à différents seuils. Vous sortirez totalement du régime de la micro-entreprise si vous dépassez le seuil du régime micro mais l’intérêt du régime diminue fortement dès que vous vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA.
En effet, une fois que vous devez facturer la TVA vous devez également tenir une comptabilité détaillée. Il vous sera donc nécessaire d’acheter un logiciel de comptabilité capable de produire des fichiers FEC aux normes ou de passer par un expert-comptable.
Il est alors souvent préférable de basculer votre entreprise individuelle du régime micro fiscal vers le régime de la déclaration contrôlée. Cela ajoute proportionellement très peu de contraintes et vous paierez moins de cotisations et d’impôts.
La sortie du régime
La sortie du régime, forcée ou volontaire, suis la logique de la sortie du régime micro fiscal.
Dépasser les seuils du régime de la micro-entreprise ne vous oblige pas à créer une société. Vous pouvez parfaitement continuer votre activité avec votre entreprise individuelle. Dans la plupart des cas c’est la solution la plus adaptée car plus simple et moins honéreuse.
Freelancer est un service destiné à faciliter votre facturation.
Il applique l’essentiel des règles présentés dans ces fiches à vos documents et aide à gérer la relation avec votre client.
- Création facile de devis et factures
- Ajout automatique des mentions adaptées
- Validation des devis en ligne
- Déclaration simplifiées
- Gestion des relances
Cette fiche s’adresse aux personnes dont l’activité dépend de l’URSSAF et aux Auto-Entrepreneurs. Elle a été relue par un avocat et un expert comptable et sera mise à jour régulièrement afin de refléter les modifications de la réglementation.
Si cette fiche ne vous semble pas claire
ou pire si vous avez repéré une erreur.
N’hésitez pas à nous contacter.