Le Précompte

Désormais, tous les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) sont systématiquement dispensées de précompte.

De fait, le système du précompte, ne concerne plus que les particuliers qui ont un contrat d’édition et déclarent leurs revenus en traitements et salaires (TS).

Il vous faut néanmoins encore présenter une dispense de précompte à vos clients. L’URSSAF devrait vous fournir cette dispense, vous si ce n’est pas le cas vous pouvez en attendant présenter un avis de situation au répertoire SIRENE.

Vos charges seront prélevées chaque trimestre par l’URSSAF :

• Les deux premiers trimestres seront basés sur votre déclaration faite à l’URSSAF l’année précédente.
• Les deux derniers régulariserons ce montant suite à votre déclaration annuelle.

Vous pouvez utiliser la calculatrice des charges sociales de Freelancer pour estimer le montant de ces charges.

Notez que si vos revenus fluctuent d’une année sur l’autre et que vous vous y prenez au moins 1 mois avant l’échéance, vous pouvez demander à moduler l’acompte trimestriel.

Contributions diffuseur (1,10 % diffuseur)

Même si vous êtes dispensé de précompte, vos clients sont soumis à deux contributions personnelles et obligatoires. Elles sont basée sur votre rémunération artistique mais ne font pas partie de votre rémunération, c’est a vos clients de les prendre en charge.

La contribution diffuseur

Elle correspond à 1,00 % du montant brut HT de votre facture.

La contribution pour la formation professionnelle continue

Elle correspond à 0,10 % du montant brut HT de votre facture.

Ces contributions doivent être déclarées et reversées par vos clients chaque trimestre à l’URSSAF.

Pour une cession de droits de 300 €, le total des contributions diffuseur s’élève à 3,30  €.
Une fois réglés votre facture et payé les contributions diffuseur, votre client aura donc déboursé au total 303,30  €.

Les exceptions sont quasi identiques à celles du précompte. Le client est donc exempté de la contribution diffuseur s’il s’agit :

• d’un particulier
• d’une société étrangère
• d’un commerçant d’Art dans le cadre d’un achat d’art
• d’une rétrocession d’honoraires entre affiliés de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA

Déclaration trimestrielle de vos clients

Chaque trimestre les clients qui n’en sont pas exemptés doivent donc déclarer à l’URSSAF le total des rémunérations qu’ils vous ont versés et payer les contributions diffuseur correspondantes.

Rémunérations artistiques versées au cours du :	Paiement des cotisations dues pour le :
1er trimestre civil	15 avril
2ème trimestre civil	15 juillet
3ème trimestre civil	15 octobre
4ème trimestre civil	15 janvier de l’année suivante

La bonne nouvelle dans tout cela c’est que Freelancer calcule pour vous les contributions diffuseur et gère automatiquement les cas où elles ne s’appliquent pas. À chaque fin de trimestre Freelancer prépare également un courrier de rappel pour aider vos clients à remplir leur déclaration trimestrielle. C’est pas beau ça ?

L’URSSAF exige de vos clients qu’ils précisent votre numéro de sécurité sociale (Numéro d’Inscription au Répertoire – NIR) dans cette déclaration. Le NIR est considéré comme une donnée hautement sensible par la CNIL. Nous recommandons de ne surtout pas indiquer votre NIR sur vos documents et de ne le communiquez à vos clients que dans le cadre de cette déclaration.