Avec le printemps arrive le moment de déclarer vos revenus à l’AGESSA.

Si vous êtes à la MDA, consultez la fiche dédiée.

Ce dossier doit être complété et renvoyé à l’AGESSA avant le 30 avril.

Pour pouvoir remplir facilement ces documents il vous faut réunir les informations suivantes :

Votre régime fiscal

Spécial ‘micro’ BNC ou ‘Réél’ BNC (déclaration contrôlée).

Vos factures

Regroupez l’ensemble de vos factures, y compris celles partiellement payées.

Votre chiffre d’affaires

Il s’agit du montant Hors Taxes de toutes les sommes encaissées sur l’année, en incluant les sommes précomptées.

Les rétrocessions

Toutes les sommes qui n’ont fait que transiter sur votre compte, qu’il s’agisse de sous-traitance ou de sommes avancées au nom du client.

Les originaux des certificats de précompte

Sauf si vous êtes déjà dispensé de précompte, bien entendu.

Pensez à regarder vos relevés de décembre et janvier afin de définir l’année de déclaration des factures payées en fin d’année.
Attention, le relevé de janvier contient souvent les derniers jours de décembre.

Si vous utilisez Freelancer vous trouverez votre chiffre d’affaires ainsi que la liste des factures et de vos clients de l’année dans la section Chiffre d’affaires détaillé.

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Une fois ces informations regroupées il y a plusieurs références à calculer :

Votre Recette

Recette = Chiffre d’Affaires − Rétrocessions

Vos Bénéfices

Bénéfices Spécial ‘micro’ BNC = Recette − (Recette x 34 / 100)

Bénéfices ‘Réel’ BNC = Recette − Frais réels (généralement calculé avec un Expert comptable)

Votre Assiette Sociale

Assiette Sociale = Bénéfices + (Bénéfices x 15 / 100)

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Enfin il y a deux références à connaître :

Seuil d’affiliation

900 x SMIC horaire moyen = 8 577 €

Seuil de radiation

450 x SMIC horaire moyen = 4 288,50 €

A. Déclaration de revenus & d’activités des artistes auteurs

1. Vos revenus d’artistes-auteurs

À priori seule la seconde colonne consacrée aux Bénéfices Non Commerciaux vous intéresse, si ce n’est pas le cas votre diffuseur vous aura généralement fourni les informations nécessaires.

Si l’ensemble de votre activité de l’année ne relève que d’une branche

Régime spécial ‘micro’ BNC
Indiquez le montant de votre recette (Chiffre d’affaires − Rétrocessions d’honoraires)

Régime ‘réel’ BNC
Indiquez le montant de votre résultat fiscal (bénéfice ou déficit)

Activités	Traitements et Salaires	Recette ou résultat fiscal BNC
Total	0 €	24 200 €
Photographie	–	24 200 €
Édition	–	–
Cinema, audiovisuel, théâtre, multimedia	–	-
Musique	–	–
Arts graphiques et plastiques	–	-

Si votre activité est répartie entre plusieurs branches

Vous devez répartir vos revenus entre les différentes branches disponibles et là il faut sortir sa calculette.

Le plus simple est de repartir de vos factures afin de calculer votre chiffre d’affaires pour chacune des branches.

Si vous êtes au régime spécial ‘micro’ BNC, il vous faut ensuite calculer la recette de chaque branche.

Le chiffre d’affaire de la branche moins les rétrocessions de cette branche.

Si vous êtes aux frais réels, il vous faut calculer le bénéfice réel de chaque branche.
Au vu de la complexité de la répartition exacte des frais, un calcul au prorata fera parfaitement l’affaire.

Pour un chiffre d’affaires de 30 000 € et un bénéfice de 24 200 €.

Le chiffre d’affaires total divisé par le chiffre d’affaire d’une branche nous donne le ratio du chiffre d’affaires de cette branche : 30 000 / 3 000 = 10

Diviser le bénéfice Total par le ratio obtenu permet d’obtenir le bénéfice au prorata de la branche :
24 200 / 10 = 2 420 €

Il ne reste plus qu’à remplir la case et répéter ce calcul pour l’ensemble des branches.

Activités	Traitements et Salaires	Recette ou résultat fiscal BNC
Total	0 €	24 200 €
Photographie	–	-
Édition	–	21 780 €
Cinema, audiovisuel, théâtre, multimedia	–	–
Musique	–	–
Arts graphiques et plastiques	–	2 420 €

2. Vos autres revenus

Cette section regroupe tous les revenus externes à votre activité d’artiste-auteur. Si vous n’en avez pas vous pouvez directement passer à la page suivante.

Activités Salariées

Indiquez ici la totalité des sommes que vous avez perçues en tant que salarié ou salarié vacataire pendant l’année.

Activité Non Salariées

Indiquez votre bénéfice (recette - rétrocessions - frais réels ou abattement forfaitaire) si vous exercez une autre activité en tant qu’indépendant (ex: auto-entrepreneur).

Pension(s) Allocation(s)

Remplissez les cases idoines si vous avez perçu des pensions ou des allocations.

B. Détail des droits d’auteur perçus

C’est à ce stade que votre liasse de factures va vous servir. Il vous faut lister et détailler l’intégralité de vos rémunérations en tant qu’artiste auteur (cessions de droits et vente d’œuvres).

Exemple :

Références du diffuseur	Montant Brut	Montant Net	Activités exercées
Freelancer 71 boulevard Arago 75013 Paris	2 400 €	2 178,96 €	Création Graphique d’un logotype
UI Studio 28 rue de Lévis 75016 Paris	10 000 €	9 079 €	Création graphique d’un site Internet

Si vous utilisez Freelancer PRO, rendez-vous sur l’onglet AGESSA des Informations comptables vous y retrouverez le tableau et vous n’avez plus qu’à recopier les informations.

Comme il est fort probable que vous ayez eu plus de 8 clients dans l’année vous pouvez dupliquer la première page pour compléter.

Ce document est important car il permet à l’AGESSA de faire le rapprochement avec les sommes versées par vos clients. En cas d’incohérence entre votre déclaration et celles de vos clients, l’AGESSA vous demandera de fournir les justificatifs prouvant que le client à bien retenu à la source vos cotisations (certificat de précompte ou à défaut, facture mentionnant le précompte et relevés de compte).

C. Détail des revenus accessoires

Si vous avez réalisé des ateliers, des interventions dans le cadre de votre activité d’artiste-auteur vous devez les déclarer dans ce formulaire.

La liste des activités considérées comme accessoires n’est pas totalement évidente et comprend de nombreuses limitations elles-mêmes floues. Le mieux est de systématiquement contacter l’AGESSA avant d’entreprendre ce type d’activité.

D. Justificatif fiscal

En tant qu’indépendant au régime BNC vous devez remplir cette annexe si vous ne pouvez pas joindre une copie de votre déclaration de revenus.

Traitements et salaire

Il s’agit des montants que vous avez déjà indiqué à l’étape 1.2 dans la section “Vos autres revenus” du formulaire de déclaration de revenus et d’activité

Revenus non commerciaux professionnels

La première ligne vous concerne uniquement si vous êtes au régime spécial ‘micro’ BNC. Dans ce cas, indiquez simplement votre recette calculée précédemment (Chiffre d’affaires — rétrocessions). L’AGESSA appliquera ensuite l’abattement forfaitaire de 34% pour calculer votre bénéfice et vos cotisations.

Si vous êtes au régime ‘réel’ BNC alors il vous faut non seulement indiquer votre recette mais également votre bénéfice ou déficit et éventuelle plus-value. Toutes ces informations vous auront été fournies par votre comptable.

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Ce dossier doit être complété et renvoyé dès que possible, au plus tard avant le 30 avril.

Plus vous traînerez, plus vous aurez des risques de décalages dans vos appels de cotisations.

Votre avis d’imposition doit être envoyé à l’AGESSA dès réception, au plus tard le 1er octobre.

Sans cet avis l’AGESSA ne peut pas vous fournir de dispense de précompte pour l’année suivante.

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